Conditions d’utilisation
1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site www.divinetsens.fr et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Divine&Sens.
2 - Acceptation des conditions
Le fait pour le Client de valider sa commande implique acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Divine&Sens.
3 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.divinetsens.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Divine&Sens. Les bijoux proposés contiennent des pierres naturelles, ce qui peut entraîner des variations de forme ou de couleur par rapport aux photos présentées.
« Divine&Sens» ne peut garantir que les bijoux garderont leurs couleurs initiales.
« Divine&Sens» n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Disponibilité des produits
« Divine&Sens » ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, « Divine&Sens » s’engage à en informer au plus vite le Client.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes sur le site www.divinetsens.fr. « Divine&Sens » effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d’expédition du type « en stock », « rupture de stock » , « Produit non disponible » etc.
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks.
Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par « Divine&Sens » dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.
« Divine&Sens » ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
4 - Tarifs
Divine&Sens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix figurant sur le site sont des prix en euros (€)Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix indiqués sur notre boutique sont des prix toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur de 20 %. Toutefois, Divine&Sens bénéficie actuellement du régime de franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, aucun montant de TVA n’est facturé et collecté pour les produits/services vendus. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifier, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
5 - Commandes
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à : contact.divinetsens@gmail.com au jours et horaires suivants : du lundi au vendredi, de 8h à 17h.
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de « Divine&Sens » par internet 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose de 7 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
1- identifier clairement les produits sélectionnés avec les informations demandées (taille, options…) le site www.divinetsens.fr
2- ajouter au panier
3-Saisir le code promo (dans le cas où vous avez un code promo)
4-Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
5-Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
6-Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
7- Confirmer sa commande et son règlement.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.divinetsens.fr Sur simple demande du Client, elles peuvent être également être envoyées par courrier électronique.
6 - Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire via les plateformes sécurisées proposées sur le site. Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne répondant aux standards de sécurité les plus élevés.« Divine&Sens » met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
La société « Divine&Sens » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société « Divine&Sens» se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client ne fait pas office de facture. Le Client peut demander une facture par email à l’adresse mail: contact.divinetsens@gmail.com
7- Livraison et Réclamations
La zone géographique de livraison est : International
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Il incombe à l'acheteur de vérifier l'exactitude de cette adresse. Tout colis renvoyé à Divine&Sens en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut demander l'envoi d'une facture à une adresse différente de celle de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Les risques liés à la livraison des produits sont transférés à l'acheteur dès que les produits quittent les locaux de Divine& Sens.
Divine& Sens ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie de l'adresse de livraison ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. En cas de renvoi de la commande en raison d'une adresse incorrecte, tous les frais engagés seront à la charge de l'acheteur.
Divine&Sens ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, ou des communications.
Vérification des Produits à la Livraison
À la réception de la commande, si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l'acheteur doit vérifier l'état des articles. En cas de dommages, l'acheteur doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (par exemple : "colis refusé car ouvert ou endommagé"). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (produits manquants, colis endommagé, produits cassés, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Réclamations
L'acheteur doit confirmer ces réserves au transporteur par courrier recommandé dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception des articles, et transmettre une copie de ce courrier à Divine&Sens à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Erreurs de Livraison et Non-conformité
L'acheteur doit informer Divine&Sens le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison de toute réclamation pour erreur de livraison ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produit. Cette réclamation doit être accompagnée d'une photo du ou des produits après ouverture. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : contact.divinetsens@gmail.com.
Responsabilité du Client
Divine& Sens ne procédera à aucun remboursement ni échange en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du client. L'acheteur doit vérifier auprès du bureau de poste ou sur le site internet du transporteur si son colis n'est pas en instance de livraison ou déposé chez un voisin. En cas de non-réception du colis, l'acheteur doit attendre la fin de l'enquête menée par le transporteur.
Attestation sur l'Honneur
En l'absence de réponse positive du transporteur, l'acheteur doit établir une attestation sur l'honneur indiquant la non-réception du colis, malgré la déclaration de livraison du transporteur. Cette attestation doit mentionner toutes les coordonnées de l'acheteur, le numéro de commande, et le contenu du colis. Une fausse déclaration sur l'honneur est punie par la loi, selon l'article 441-7 du Code Pénal, d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende. Une copie de la pièce d'identité de l'acheteur doit être jointe à l'attestation. L'ensemble des pièces doit être adressé par e-mail à contact.divinetsens@gmail.com pour valider la procédure de contestation, ou par courrier.
Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.divinetsens.fr sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié de 8h à 17h.
« Divine&Sens » fait son maximum pour traiter la commande et expédier, néanmoins le temps de traitement et de fabrication d’une commande à un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.
Délais de transport
Les articles sont envoyés du lundi au vendredi. En fonction de la sélection du client, colis sera envoyer par lettre suivi avec un délais 2 à 3 jours ouvrés ou par colissimo avec délai de 1 à 2 jours ouvrés ( comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés)
Moyens de livraison en France
- Lettre suivie 4,99 euros
- Colissimo : 7,50 euros
Pour les colis à destination des autres pays. Ils seront envoyés par Colissimo avec un délai de 3 à 10 jours ouvrés. ( comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés)
- Colissimo : 8,90 euros
Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par mail: contact.divinetsens@gmail.com afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de « Divine&Sens » . Dans ces conditions, le client doit se charger d’effectué les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit aux frais de « Divine&Sens» . Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, « Divine&Sens» remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, « Divine&Sens» expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
8 - Droit de rétractation, retour, échanges et remboursement
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, Divine et Sens procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La demande de retour peut s’effectuer :
Soit en contactant le service client par mail: contact.divinetsens@gmail.com
Retour et Remboursement
Les articles non repris ni remboursés sont;
- Les cartes cadeaux
- Les bijoux personnalisés
- Les boucles d’oreilles
Délais de rétractation
En cas de retour des produits, ceux-ci doivent faire l'objet d'une demande de retour via l'adresse suivante : contact.divinetsens@gmail.com dans les 14 jours suivant la livraison.
Attention ! les boucles d'oreilles, bijoux personnalisées et les cartes cadeau ne sont ni repris, ni remboursés.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
« Divine&sens» suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.
Remboursement
Tu seras remboursé(e) dans un délais de 14 jours à dater de l’acceptation de ton retour ( jusqu’à que le colis sois réceptionné dans nos locaux ) à condition que tu es respecté le délai de ton droit de rétractation et que ton retour correspond à La Politique de Retour.
Le remboursement se fera sur le moyen de paiement que le client à utilisé lors de sa commande.
Échanges
Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client par mail: contact.divinetsens@gmail.com. Le client pourra disposer d’un avoir pour passer une nouvelle commande dans un délai de 6 mois. Les échanges ne sont valables que pour le même produit de taille ou de couleur différente à condition que le prix de vente soit équivalent. Les frais de port initiaux du produit seront remboursés au client sous forme d’avoir. Aucun autre type d’échange ne sera accepté.
9 FORCE MAJEURE
Divine&Sens ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente si cette inexécution est due à un événement constitutif de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou des événements fortuits, sans que cette liste soit limitative :
• Les grèves, totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
• Les intempéries, catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes,
• Les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, y compris pour des raisons de pandémie,
• Les restrictions gouvernementales ou légales, les blocages de réseaux de télécommunications,
• Les défaillances des réseaux de communication, y compris Internet,
• Tout autre événement indépendant de la volonté de Divine et Sens empêchant l’exécution normale des commandes.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, Divine&Sens s’efforcera de notifier le Client dans les plus brefs délais afin de lui permettre de prendre les mesures appropriées. Les obligations des parties seront alors suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’un délai de trois mois, chacune des parties pourra résilier la commande en cours, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Une telle résiliation prendra effet à la date de réception de la notification de résiliation par l’autre partie.
10 - Responsabilité
La responsabilité de « Divine&Sens » ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de « Divine&Sens » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.divinetsens.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Divine&Sens. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12 - Données personnelles
Divine&Sens se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées au Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
13 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. En cas de difficulté, le Client a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation via le service de médiation à la consommation accessible à l’adresse suivante : [http://cnpm-mediation-consommation.eu](http://cnpm-mediation-consommation.eu)
14- Contact
Pour toute question ou information, le Client peut contacter Divine&Sens par mail à l'adresse suivante : contact.divinetsens@gmail.com.